Vous préparez un dossier pour un Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) ? Vous êtes face au fameux formulaire « performance globale » et vous ne savez pas par où commencer ? C’est normal, ce document technique peut vite devenir un casse-tête.
Cet article va droit au but. Il vous donne le lien direct pour télécharger le document officiel et vous guide ensuite pas à pas. L’objectif est simple : vous aider à remplir le formulaire Éco-PTZ Performance Globale sans faire d’erreur et monter un dossier solide pour votre banque.
Télécharger le Formulaire Officiel « Entreprises » Éco-PTZ Performance Globale
Avant toute chose, il vous faut le bon document. C’est celui que votre entreprise ou votre artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) devra compléter et signer. Inutile de chercher plus loin, le voici.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder directement au formulaire officiel au format PDF.
Télécharger le Formulaire Officiel (PDF)Ce document est la pièce maîtresse de votre demande d’éco prêt à taux zéro dans le cadre d’une rénovation globale. Il atteste que les travaux prévus vont bien atteindre le seuil de performance énergétique exigé. Sans ce formulaire correctement rempli par une entreprise RGE qualifiée, votre banque refusera le dossier.
À Quoi Sert ce Formulaire et Qui Doit le Remplir ?
Ce formulaire n’est pas juste un papier de plus. C’est une attestation officielle qui prouve à la banque que votre projet de rénovation énergétique est sérieux et éligible à l’aide de l’État. Il fait le lien entre les devis, l’audit énergétique et la demande de prêt.
La question principale est souvent : qui remplit quoi ? La réponse est simple : c’est un travail d’équipe entre vous et l’entreprise qui réalise les travaux.
- Vous (le demandeur du prêt) : Vous remplissez les parties concernant votre identité et les caractéristiques de votre logement. Ce sont les cadres A et B.
- L’entreprise RGE : Elle se charge de toute la partie technique. C’est elle qui décrit les travaux, calcule le gain de performance et atteste sur l’honneur de la conformité du projet. Elle remplit les cadres C, D, E et F.
Comment Remplir le Formulaire Éco-PTZ Performance Globale : Guide Section par Section
Pour ne pas vous perdre, voici le détail de chaque cadre du formulaire. Reprenez le PDF que vous venez de télécharger et suivez le guide. Nous allons voir ensemble ce qu’il faut mettre dans chaque case et où trouver l’information.
Cadre A – Le(s) demandeur(s) du prêt
Cette partie vous concerne directement. Elle sert à vous identifier. Les informations sont basiques, mais il ne faut faire aucune erreur de saisie. Prenez votre carte d’identité ou votre passeport pour ne rien oublier.
Vous devez indiquer :
- Votre nom et prénom.
- Votre date et lieu de naissance.
- Votre adresse actuelle (qui peut être différente de celle du logement à rénover).
Si vous empruntez à deux (conjoint, co-emprunteur), il faut remplir les informations pour chaque personne. La banque vérifiera la cohérence avec les autres pièces du dossier, comme les justificatifs de domicile.
Cadre B – Le logement faisant l’objet des travaux
Ici, on s’intéresse au bien immobilier qui va être rénové. La précision est là aussi très importante. Les informations se trouvent sur votre acte de propriété ou votre dernier avis de taxe foncière.
Les informations demandées sont :
- L’adresse complète du logement concerné par le prêt taux zéro éco ptz.
- La date d’achèvement du logement. Pour être éligible, il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
- Le type de logement : maison individuelle ou appartement.
- Votre statut : propriétaire occupant ou bailleur.
Cadre C – L’entreprise réalisant les travaux
Maintenant, c’est à votre artisan de jouer. Cette section identifie l’entreprise qui va effectuer la rénovation. C’est une étape de contrôle pour la banque, qui va vérifier que l’entreprise est bien qualifiée.
L’artisan doit inscrire :
- Sa raison sociale et son adresse complète.
- Son numéro SIRET.
- Son ou ses domaines de travaux couverts par la certification RGE.
- Le nom de l’organisme qui a délivré sa certification (Qualibat, etc.).
Cadre D – Descriptif et performance des travaux
C’est la partie la plus technique du formulaire éco ptz individuel. Elle justifie l’éligibilité de votre projet au critère de « performance globale ». Toutes les données doivent provenir d’un audit énergétique réalisé au préalable.
L’entreprise doit détailler :
- La liste des travaux de rénovation énergétique prévus (isolation, chauffage, ventilation…).
- La consommation conventionnelle d’énergie primaire du logement AVANT les travaux (exprimée en kWh/m²/an).
- La consommation projetée APRÈS les travaux.
- Le gain énergétique calculé en pourcentage.
Cadre E et F – Coût des travaux et attestations
On arrive à la fin. Le cadre E résume la partie financière et engage l’entreprise. L’artisan doit indiquer le montant prévisionnel total des travaux éligibles, qui doit correspondre au devis joint au dossier. Il précise aussi la date du devis.
Le cadre F est celui des signatures. L’entreprise RGE atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies. Elle doit dater, signer et apposer le cachet de l’entreprise. Sans ce cachet, le document n’a aucune valeur pour la banque. Vérifiez bien sa présence avant de déposer votre dossier.
Les Pièces Justificatives Obligatoires à Joindre
Le formulaire seul ne suffit pas. Pour que votre demande d’éco prêt soit acceptée, vous devez fournir un dossier complet. Voici une checklist des documents à ne surtout pas oublier.
Votre dossier de prêt doit contenir :
- Le formulaire « Entreprises » que nous venons de détailler, dûment rempli et signé.
- Le formulaire « Emprunteur » (un autre document que vous remplissez).
- Tous les devis détaillés des travaux, signés et datés.
- L’attestation RGE valide de chaque entreprise qui intervient.
- Le rapport de l’audit énergétique qui justifie le calcul de performance.
- Un justificatif de propriété du logement (titre de propriété, taxe foncière).
- Votre dernier avis d’imposition.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Le fait de réaliser cette démarche administrative donne un aperçu des attentes des services publics. Préparez chaque document avec soin. Chaque papier compte.
Les 3 Erreurs Fréquentes qui Bloquent votre Dossier
Certaines erreurs reviennent souvent et peuvent retarder, voire faire refuser, votre dossier d’éco prêt taux zéro. Les connaître, c’est s’assurer de les éviter. Voici les trois pièges les plus courants.
1. Des incohérences entre le devis et le formulaire
C’est l’erreur la plus bête mais la plus fréquente. Le montant des travaux indiqué dans le cadre E du formulaire doit être strictement identique au montant total des devis. Même un centime d’écart peut entraîner un blocage. Idem pour la raison sociale de l’entreprise ou son numéro SIRET. Tout doit correspondre parfaitement.
2. Un certificat RGE non valide ou inadapté
Il ne suffit pas que l’artisan soit « RGE ». Sa certification doit couvrir précisément les travaux que vous allez réaliser. Un plombier certifié RGE pour les pompes à chaleur ne peut pas attester de travaux d’isolation des combles, par exemple. De plus, vérifiez que son certificat est valide à la date de signature du devis.
3. Un calcul de gain énergétique mal justifié
Le gain de 35% doit être prouvé par un audit énergétique sérieux. Si l’audit est absent, incomplet, ou si les calculs semblent peu crédibles, la banque peut refuser le dossier. Assurez-vous que l’audit a été réalisé par un professionnel qualifié et que ses conclusions sont clairement reportées dans le formulaire.
FAQ – Questions Fréquentes
Voici les réponses aux questions les plus posées sur le formulaire de l’éco ptz et le montage du dossier.
Où envoyer le formulaire une fois rempli ?
Vous ne l’envoyez pas. Vous devez le remettre à votre conseiller bancaire avec toutes les autres pièces justificatives de votre dossier de demande de prêt. C’est la banque qui instruit la demande d’Éco-PTZ. Une fois votre dossier accepté, vous ne recevrez pas de message du type « page été envoyé succès destinataires ». Le suivi se fait directement avec la banque.
Le formulaire est-il le même pour un « bouquet de travaux » ?
Non, ce n’est pas le même document. L’Éco-PTZ peut être obtenu pour un « bouquet » de plusieurs actions de travaux (ex: isolation + fenêtres) sans obligation de performance globale. Dans ce cas, il existe un formulaire « Entreprises » spécifique au bouquet de travaux, qui est différent de celui de la performance globale.
Que faire si mon artisan n’est pas RGE ?
C’est simple : vous ne pouvez pas obtenir l’Éco-PTZ. La qualification RGE de toutes les entreprises réalisant les travaux est une condition non négociable pour bénéficier de ce prêt à taux zéro. Vous devrez trouver un autre professionnel.
Combien de temps est valable un devis pour la demande ?
En général, la plupart des banques demandent des devis qui ont moins de 3 à 6 mois. Un devis trop ancien peut être refusé. Il est donc conseillé de monter votre dossier de financement rapidement après avoir signé les devis avec vos artisans.
Pour toute explication complémentaire, vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques éco prêt taux zéro sur les sites gouvernementaux. Elles sont une bonne source d’information si vous avez besoin d’aide ou une remarque toute particulière à formuler.
